Conditions générales de ventes (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site noelia-studiolo.net, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
NOELIA DIAZ IGLESIAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Identité du vendeur
Site édité par :
NOELIA DIAZ IGLESIAS via :
Production Associé / SMART Coop
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0896.755.397
Assujetti à la TVA
Adresse : Rue Coenraets 72, B-1060 Bruxelles, Belgique
E-mail : syllodiaz@noelia-studiolo.net
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des prints (impressions artistiques), originaux, céramiques présentés sur le site.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le Client :
- sélectionne les produits,
- fournit les informations nécessaires à la livraison,
- valide le paiement.
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- PayPal,
- Stripe.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en Belgique et en France.
Modes de livraison :
- livraison via transporteur,
- remise en mains propres lorsque cette option est proposée.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa réception par le Client. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le Client est invité à contacter le vendeur sans délai.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à :
syllodiaz@noelia-studiolo.net
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de produit endommagé à la livraison.
Article 9 – Remboursement
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.
Article 10 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit belge et le droit européen, notamment :
- la garantie légale de conformité,
- la garantie contre les vices cachés.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (images, illustrations, textes, graphismes) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 – Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément au règlement européen relatif au règlement en ligne des litiges, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Le Client bénéficie en tout état de cause des droits impératifs prévus par la législation de protection des consommateurs applicable dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.